Conditions générales de vente
PEPPER & PAPER Apartments
Sommaire
- Conditions générales
- Modifications des Conditions générales
- Conditions générales et Utilisation de notre site Internet
- Utilisation du site
- Réservations en ligne et Sites Internet tiers
- Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
- Annulations et non-présentations
- Réservations faites par d’autres canaux
- Changements d’hébergement par PEPPER & PAPER Apartments
- Modifications de la réservation à la demande du Client
- Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement
- Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés de l’appartement
- Installations/services inclus dans le prix
- Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
- Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à PEPPER & PAPER Apartments
- Utilisation de la résidence PEPPER & PAPER Apartments et jouissance paisible des lieux pour tous les Visiteurs.
- Politique Non-Fumeur et sans bougies
- Accès aux appartements par la Direction
- Réclamations
- Politique d’accueil des enfants
- Animaux de compagnie
- Litiges
1. Conditions générales
Ces conditions s’appliquent à toutes réserves, réservations et tous accords d’hébergement quelconque conclus entre « le Client » et PEPPER & PAPER Apartments.
Une fois qu’une réservation est acceptée par PEPPER & PAPER Apartments, un contrat existe entre le Client et PEPPER & PAPER Apartments ; le fait qu’un Client passe une réservation indique l’acceptation de ces Conditions générales par le Client.
2. Modifications des Conditions générales
Ces Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Avant de passer votre réservation, nous vous recommandons de consulter les dernières modifications en cours sur notre site Internet.
3. Conditions générales et Utilisation de notre site Internet
L’utilisation de notre site Internet est soumise aux Conditions générales expliquées ci-dessous. En utilisant ce site Internet, le Client reconnaît être lié légalement à ces Conditions générales.
Tous les tarifs réduits annoncés sont des offres limitées, sous réserve de disponibilité, et peuvent être soumis à un nombre de nuitées minimum. Bien que tout ait été fait pour assurer l’exactitude des informations présentées, Pepper & Paper décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission et se réserve le droit de modifier les informations et descriptions des hébergements répertoriés et de ses produits.
L’accès à la réservation est limité à l’usage exclusif des particuliers ou entreprises à l’exclusion de tout groupe de chambres constitué pour une même période de séjour. Toute demande de groupe au-delà de 5 chambres, devra être formulée par écrit (email) et soumise à un devis et contrat (tarifs et conditions d’annulation spécifiques aux groupes).
4. Utilisation du site
L’utilisation des sites Internet se limite aux personnes de plus de 18 ans, en âge légal de conclure un contrat.
5. Réservations en ligne et Sites Internet tiers
Veuillez prendre note que des Conditions générales et politiques d’annulation différentes sont applicables aux réservations en ligne faites par des Agents de réservation et autres sites affiliés en fonction de la ville, de l’hébergement et du type de tarif sélectionné.
Prenez le temps de lire attentivement les informations tarifaires de l’appartement qui sont accessibles avant que vous ne passiez votre réservation en ligne.
6. Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit
À l’exception du Client qui bénéficie du tarif « Non remboursable », le Client devra s’acquitter du règlement total du solde à son arrivée en utilisant leur carte de crédit/débit, et faire la vérification à l’aide de la dernière technologie qui utilise puce et code PIN.
À son arrivée, le Client devra aussi verser une caution, soit à l’aide d’une autorisation préalable sur sa carte soit par paiement en espèces (voir le paragraphe ci-dessous sur les cautions).
Le Client optant pour notre tarif « Non remboursable » bénéficie de nos meilleurs prix disponibles au moment de la réservation. L’intégralité du paiement est obligatoire au moment de la réservation et il est définitivement non remboursable.
Par mesure de sécurité, notre Client « Non remboursable » et celui qui aurait effectué sa réservation par l’intermédiaire d’un tiers et qui a payé en intégralité son séjour devra également valider une autorisation préalable de paiement (pré-autorisation) sur sa carte de crédit/débit et fournir une pièce d’identité en règle à son arrivée.
PEPPER & PAPER Apartments accepte les principales cartes de crédit et de débit.
PEPPER & PAPER Apartments n’accepte pas les chèques.
Le PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit de valider une autorisation préalable de paiement sur les cartes de crédit utilisées comme garantie pour les réservations correspondant au montant de la première nuit du séjour avant l’arrivée. PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit d’annuler les réservations associées à des cartes de crédit refusées ou non valides.
Les transactions des cartes de crédit/débit seront facturées au taux de change local, PEPPER & PAPER Apartments décline toute responsabilité concernant des frais supplémentaires qui pourraient être appliqués.
7. Annulations et non-présentations
L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’à partir de la date de réception.
L’annulation doit se faire par e-mail. Une confirmation d’annulation vous sera alors envoyée. Si vous ne recevez pas de confirmation d’annulation, il est tout à fait possible que nous n’ayons pas reçu votre annulation. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que sa demande d’annulation a bien été reçue.
Les annulations doivent nous parvenir avant midi (heure locale) deux jours avant la date prévue d’arrivée pour toute réservation faite par l’intermédiaire d’un partenaire tiers. Les annulations de réservation effectuées directement sur le site de l’hôtel doivent nous parvenir avant midi (heure locale) la veille de la date prévue de l’arrivée. Il est important que vous conserviez le numéro d’annulation qui vous est envoyé.
Si le Client ne se présente pas ou tente d’annuler dans les 48 h précédant l’arrivée prévue, il est alors considéré comme étant dans la catégorie «No Show» et il devra s’acquitter du montant total qui est non remboursable.
Les annulations ne sont pas autorisées pour le tarif « Non remboursable », dans la mesure où le montant total et tout extra supplémentaire ont été débités au moment de la réservation. Si vous annulez pour une quelconque raison, ou que vous tentez de modifier votre réservation, ou que vous ne vous présentez pas le jour de votre arrivée, votre paiement est non-remboursable.
Le Client accepte que les frais d’annulation précités soient une estimation juste et véritable de la perte que devrait encourir le PEPPER & PAPER Apartments pour l’annulation d’une réservation.
8. Réservations faites par d’autres canaux
Les réservations peuvent être faites par d’autres sources, notamment des agences de voyages en ligne, des tour-opérateurs ou encore d’autres sites Internet qui appliquent des politiques d’annulation différentes. Veuillez consulter votre confirmation pour en savoir plus.
9. Changements d’hébergement par PEPPER & PAPER Apartments
Alors que tous les efforts raisonnables ont été entrepris par PEPPER & PAPER Apartments pour s’assurer que les réservations effectuées en vertu de cet accord sont en mesure d’être honorées, nous nous réservons le droit de relocaliser toute réservation dans un hébergement de taille et standard similaires dans la localité. Le Client reconnaît que PEPPER & PAPER Apartments décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subis par ou causés au Client suivant le délogement.
10. Modifications de la réservation à la demande du Client
Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple, changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), PEPPER & PAPER Apartments ne peut garantir qu’il sera en mesure de le faire et décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses supplémentaires qui pourraient subvenir dans de telles circonstances.
Alors que les modifications ne sont pas autorisées pour le tarif Non remboursable, elles sont autorisées pour les réservations flexibles (selon disponibilité) si la demande est faite au plus tard 48 h avant l’arrivée prévue. Des frais supplémentaires pourraient être appliqués si le tarif de l’hébergement pour les nouvelles nuits diffère de celui de la réservation précédente. Toutes les demandes de modification doivent nous parvenir par écrit.
11. Identification, cautions pour dommages, extras et ménage – Autorisation préalable sur carte de paiement
Une pièce d’identité avec photo vous sera demandée à votre arrivée.
Les couchages des appartements peuvent uniquement accueillir le nombre maximal de clients indiqué dans la description, et conformément à la législation concernant les Etablissements Recevant du Public. Aucun visiteur supplémentaire n’est autorisé. À votre arrivée, vous devrez fournir les noms de tous les clients et les confirmer lorsque vous rentrez le soir dans les appartements. Malheureusement, les noms d’aucun visiteur supplémentaire ne peuvent être ajoutés après la réalisation de l’enregistrement.
PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit de prélever une Caution à l’arrivée.
Une garantie de 150€ est demandée pour la location d'un studio et de 300€ pour un appartement.
Un seul paiement peut être prise en compte, et seule la personne responsable assumera la responsabilité de la conduite des autres occupants.
Le paiement servira à couvrir des éléments accessoires, y compris, mais non limité à, la casse, les dommages aux biens de la résidence, les frais de nettoyage en raison de l’appartement laissé dans un état de propreté inacceptable, la consommation d’électricité excessive, et les entorses aux règlements tels que fumer dans les appartements ou déranger les autres visiteurs profitant de la résidence. La caution peut aussi être utilisée par l’équipe de Direction en cas de présence de visiteurs supplémentaires non autorisés à utiliser l’appartement et ses installations.
En fin de séjours sans incident la pré-autorisation sera débloquée conformément à la politique appliquée par votre établissement bancaire. En règle générale, il faut compter entre 3 et 10 jours ouvrés, toutefois pour certaines banques ce délai est allongé.
Le Client devrait toutefois prendre note qu’avec le système d’autorisation préalable, il n’y a aucun transfert d’argent sur le moment, mais cela aura une incidence sur le solde disponible et sur le seuil de dépenses autorisé avec la carte, tant que l’autorisation préalable est en cours. PEPPER & PAPER Apartments n’est pas responsable des délais liés au libérations de pré-autorisation par les sociétés de carte de crédit.
En cas de perturbations envers d’autres visiteurs, ou en cas de dommages subis par la résidence, le coût incombant à PEPPER & PAPER Apartments sera retenu sur la Caution versée, et seul le solde restant reviendra au Client.
Si ce coût dépasse le montant de la Caution, le Client s’engage à indemniser PEPPER & PAPER Apartments pour les dommages, frais supplémentaires de nettoyage ou autres frais et s’engage à payer tous les frais de recouvrement y compris tous les frais juridiques, et autres dépenses.
Par la présente, le Client donne son consentement à PEPPER & PAPER Apartments pour débiter sur la carte de crédit du Client tous les frais raisonnables engagés qui ne sont pas couverts par la Caution.
12. Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ – Restitution des clés de l’appartement
Le Client doit se conformer aux règlements imposés par PEPPER & PAPER Apartments aux moments de l’arrivée et du départ. Sauf accord préalable contraire, les appartements sont généralement disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée.
Pour garantir une arrivée anticipée (avant 10 h) il est nécessaire de pré-enregistrer l’appartement à partir de la nuit précédente. Dans l’éventualité d’une non-présentation dans de telles circonstances, alors des frais équivalents à deux nuits seront facturés.
En dehors de tout accord préalable, tous les appartements doivent être libérés et les clés restituées pour 11 h, le jour du départ. Sur accord préalable, les départs tardifs peuvent être envisagés pour le jour du départ. Un départ tardif entraîne des frais supplémentaires. Une nuit d’hébergement supplémentaire sera facturée pour tous les départs effectués après 15 h.
Si les clés, les bips ou les cartes d’accès étaient perdus ou si le Client ne se présente pas pour ses formalités de départ avant 15 h, le jour du départ prévu et sans autorisation préalable, le Client sera responsable du coût total d’un serrurier appelé en urgence. Dans le cas précité, PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit de retirer les effets personnels du Client de l’appartement et décline toute responsabilité quant à la perte ou au dommage éventuel(le) de ces effets.
13. Installations/services inclus dans le prix
Tous les appartements sont entièrement meublés et comprennent une cuisine équipée avec appareils, couverts, vaisselle et ustensiles de cuisine.
Repas et boissons ne sont pas inclus dans notre offre produit.
Seuls les articles de base sont fournis dans l’appartement, et il incombe au Client de penser à emporter les siens.
Aucun objet/appareil ne doit être retiré de l’appartement.
Tous les prix annoncés comprennent le linge de lit, les serviettes, l’accès à la TV par câble et Internet.
Le prix annoncé comprend le service de ménage de l’appartement. Il ne s’agit pas du service de chambre classique d’un hôtel où le ménage des appartements est assuré tous les jours.
Dans le cadre de notre modèle de service d’appartement, les séjours de 7 nuits ou plus bénéficieront d’un service de ménage tous les 7 jours.
14. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client
À moins que la négligence de PEPPER & PAPER Apartments soit établie par un organisme indépendant ou une Cour de justice, PEPPER & PAPER Apartments ne sera pas tenu responsable de toute blessure subie par une personne, par la perte ou le dommage causé aux biens de n’importe quel Client ou personne séjournant ou visitant les appartements et ou ses infrastructures en général.
PEPPER & PAPER Apartments ne fournit pas d’assurance pour les effets personnels.
Les effets personnels conservés dans un coffre-fort de l’appartement, le cas échéant, sont proposés à cet effet et aux risques du Client, et PEPPER & PAPER Apartments décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Nous recommandons vivement au Client de prévoir une couverture d’assurance voyage et voiture afin de se prémunir contre de telles pertes.
15. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à PEPPER & PAPER Apartments
Il est de la responsabilité du Client de prendre raisonnablement soin de l’appartement et de son contenu pendant son séjour à PEPPER & PAPER Apartments.
L’appartement et tous les équipements, ustensiles, meubles, etc. doivent être laissés propres et rangés à la fin de votre séjour, dans le cas contraire des frais pourraient être facturés.
Nous rappelons au Client de bien fermer à clé les appartements et de fermer toutes les portes et fenêtres quand vous sortez de l’appartement
Sauf dans le cas d’une usure normale, vous êtes responsable de tout dommage dans l’appartement ou à son contenu pendant votre séjour, qui se serait produit en raison d’une négligence, un manquement délibéré ou un comportement irresponsable de votre part ou des personnes occupant l’appartement ou leurs invités. Tout dommage doit être immédiatement communiqué à la Direction.
16. Utilisation de la résidence PEPPER & PAPER Apartments et jouissance paisible des lieux pour tous les Visiteurs
Le Client ne doit rien entreprendre dans le logement qui puisse enfreindre la Loi.
Le Client ne doit en aucun cas créer de nuisance quelconque à l’égard d’autres clients ou des membres du personnel.
PEPPER & PAPER Apartments autorise l’utilisation de ses ensembles résidentiels uniquement pour un usage personnel, approprié et respectueux de la Loi.
PEPPER & PAPER Apartments interdit expressément l’accès à ses ensembles résidentiels aux personnes autres que celles figurant sur le document officiel de réservation.
PEPPER & PAPER Apartments et le Client conviennent qu’aucun droit d’occupation ne découle de l’utilisation de la résidence.
Le Client n’est pas autorisé à relouer/sous-louer l’appartement à une tierce personne.
PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit de refuser l’entrée à la résidence et l’hébergement d’un Client si, à l’arrivée la Direction estime raisonnablement que la personne est sous l’effet d’alcool ou de drogues, que cette personne n’est pas habillée correctement ou se comporte d’une manière menaçante, abusive ou autrement inacceptable.
PEPPER & PAPER Apartments applique une politique stricte Anti-Fête. Ne pas dépasser le nombre maximal de personnes par appartement et les niveaux sonores ne doivent pas entraîner une perturbation des autres visiteurs. Des frais supplémentaires seront prélevés sur le compte d’un Client s’il est prouvé qu’une fête a eu lieu.
L’occupation maximale de l’appartement figure sur votre confirmation de réservation.
Le Client doit respecter toutes les règles raisonnables et les procédures en vigueur au sein de la résidence, y compris, mais sans s’y limiter les procédures et les exigences de santé et de sécurité, et les exigences d’inscription.
Si au cours d’un séjour, PEPPER & PAPER Apartments reçoit des plaintes graves sur le Client ou que le Client se comporte d’une manière préjudiciable à la jouissance des autres clients ou de leurs invités ou que le Client est en violation des Conditions générales, alors PEPPER & PAPER Apartments se réserve le droit de mettre fin au séjour du Client sans préavis et sans aucune obligation de rembourser toute somme d’argent.
17. Politique Non-Fumeur et sans bougies
Tous les appartements PEPPER & PAPER Apartments sont de droit Non-Fumeur. Des frais de 250 € par séjour seront facturés si vous fumez dans l’appartement.
L’utilisation de bougies ou de flammes nues dans l’appartement est formellement interdite.
Tout acte allant à l’encontre des systèmes de détections et de sécurité et passible de poursuites.
18. Accès aux appartements par la Direction
L’équipe de Direction et son personnel autorisé peuvent à tout moment entrer dans l’appartement dans l’objectif d’inspecter l’appartement, et d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien.
19. Réclamations
PEPPER & PAPER Apartments garantit de s’efforcer de faire tous les efforts raisonnables nécessaires pour s’assurer que l’hébergement choisi par le Client est correctement aménagé et de bonne qualité.
En cas d’insatisfaction, le Client doit informer immédiatement PEPPER & PAPER Apartments de toute réclamation, au plus tard 12 h après votre arrivée. Si PEPPER & PAPER Apartments ne se conforme pas à sa garantie et qu’il n’a pas la capacité de corriger le problème, PEPPER & PAPER Apartments choisira à son gré de vous fournir un appartement de remplacement (si possible) ou un remboursement partiel du prix payé.
La responsabilité de PEPPER & PAPER Apartments ne dépassera en aucun cas le montant versé pour la période de location.
20. Politique d’accueil des enfants
Les enfants de moins de 2 ans sont hébergés gratuitement.
21. Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie sont acceptés dans les appartements pour un supplément de 15 euros par nuit.
Les chiens guides sont autorisés au sein de l’établissement.
22. Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Mediateur: AME Conso